• agriculteur : personne qui procède à la mise en culture de la terre et ou à l’élevage d’animaux à des fins de production et commercialisation ;
• exploitant agricole : personne responsable qui prend les décisions de gestion d’une exploitation agricole ;
• entreprise agricole : exploitation ayant pour objectif essentiel de produire et de vendre ;
• transformateur : personne ayant pour objectif de transformer et de vendre les produits agricoles
• organisation paysanne : association de personnes développant une solidarité économique afin de produire de la valeur dans le domaine agricole

• Le promoteur, son système de vie et d’exploitation doivent résider dans la région de Dosso. Conséquemment, les ressortissants d’autres groupes professionnels ne pourront pas postuler, exception faite des entreprises proprement agricoles exerçant dans la production, l’appui à la production (mécanisation agricole, intrants, etc.) et la transformation des produits agricoles. ;
• Générer suffisamment de ressources pour permettre le remboursement des crédits consentis par la Banque.
• Disposer d’une exploitation agricole ou d’une unité de transformation de produits agricoles ;

• Le promoteur doit disposer d’un titre de propriété d’une exploitation agricole dont la superficie devrait permettre la réalisation de l’activité. Le titre pourra servir de garantie la banque. Dans le cas d’une location, le promoteur doit disposer d’un contrat de bail dont la durée est supérieure à au moins deux (02) cycles de production, couvrant la rentabilisation de l’investissement. Pour se faire, le contrat de bail doit contenir des mentions obligatoires de nature à placer des verrous irrévocables concernant la durée, le PV de conseil de famille autorisant le bail, et aussi la possibilité du remboursement du bailleur en cas de rupture abusive.
• Etre exploitant agricole membre d’une organisation de producteurs constitue un atout ; quant aux promoteurs individuels ils seront soumis à d’autres exigences bancaires.
• Avoir un apport personnel d’un minimum de 15% du montant du projet.
• Conditions de garantie

Le promoteur se présente à l’une des agences pour exposer son projet. Le gestionnaire de portefeuille s’assure que les pièces demandées sont complètes et valides. Un rapide entretien permet également de s’assurer de l’éligibilité de son dossier. Son dossier peut être enregistré et un numéro d’ordre lui est attribué.

A partir d’un entretien avec le promoteur, le gestionnaire de portefeuille remplit la demande de crédit en mentionnant la part de subvention sollicitée pour le projet. La demande est enregistrée sur un système d’information spécifique pour le suivi des dossiers dans le cadre du FAR en plus du système interne à la banque.

A la suite d’un contrôle du dossier de demande de crédit, une visite de l’exploitation du demandeur est programmée avec les services techniques, la CRA et l’OP du promoteur le cas échéant. Cette visite permet de confirmer les éléments de la demande et à collecter des informations plus complètes sur l’activité du promoteur, son projet et les actifs disponibles.

La visite de l’exploitation est complétée par une enquête sur le promoteur auprès de ses fournisseurs, partenaires (OP) ou voisinage. La centrale des risques de la BCEAO est également consultée pour s'assurer que le demandeur n'a pas eu recours aux prêts des banques et des établissements financiers. Cette consultation est étendue aux SFD exerçant dans la Région de Dosso.

A l'issue de la visite de l’exploitation, les données collectées sont retraitées et saisie sur un outil d’analyse spécifique. Il permet au gestionnaire du dossier de s’assurer de la capacité de remboursement du promoteur, de son niveau d’endettement et d’adapter le besoin de crédit en fonction des flux de trésorerie disponibles. L’étude du dossier est complétée par une analyse des capacités et de l’intégrité du promoteur. Le gestionnaire de portefeuille rédige la note au Comité de crédit selon un format préétabli. Cette analyse se fera sur la base d’outils appropriés (progiciels), conçus spécifiquement pour la gestion des crédits agricoles. Ces canevas prennent en compte la particularité du type de produit et aussi les saisonnalités de la production afin de permettre une adéquation de l’échéancier.

Le Comité de crédit de la banque statue sur le dossier dans un délai n’excédant pas 48 heures après la réception du dossier par l’agence. A la suite de la décision, le service juridique élabore le contrat de prêt assorti des prises de garanties. Ces documents juridiques, font ressortir l’ensemble des conditions qui encadrent l’accompagnement, tout en mettant l’accent sur le remboursement obligatoire du crédit et de la subvention, en cas d’impayés. Le gestionnaire de portefeuille élabore la fiche de mise en place du crédit qui est transmise à l’administrateur de crédit du siège qui l’intègre dans le logiciel ORACLE. Ce logiciel prend en compte toutes les informations relatives aux conditions d’accompagnement et au client. Cette action se fait suite à l’accord du Chef d’agence, du Chargé du Portefeuille Agricole, du Directeur des Engagements et du Risque et du Directeur Général. La réduction de la chaine de validation de 7 intervenants à 4, lui procure plus de dynamisme et d’efficience dans la gestion des inputs (temps, informations, documentation etc.). PS : Les délais de traitement des dossiers ne doivent pas excéder 30 jours ouvrables.

Les promoteurs bénéficieront de tous les services d’encadrement, de sensibilisation et d’appui conseil mis en place par la BAGRI au profit de leur clientèle. L’opérateur financier assurera un rôle d’appui conseil auprès des demandeurs et de leurs partenaires dans la gestion des fonds et dans le financement de leurs projets agricoles. Les bénéficiaires seront également accompagnés tout au long de leur développement par la BAGRI qui pourra en cas de besoin leur octroyer des financements complémentaires notamment en fonds de roulement ou pour besoin d’extension. Enfin, au niveau du suivi, la gestion des impayés sera administrée par les services de recouvrement qui sont guidés par les principes régaliens de leur manuel de procédure. Pour ce faire, la BAGRI innove et développe des mécanismes de financement adaptés à l’agriculture, dont une brève description est faite dans le tableau ci-dessous ainsi que la synthèse des résultats obtenus au 31/12/2016.

Titre de propriété à déposer dans les livres de la Banque en détention libre ou avec le cas échéant une inscription hypothécaire formelle. Il s’agit ici d’un titre de propriété que les promoteurs mettrons à la disposition de la banque en contrepartie de l’accompagnement dont ils bénéficient qui sera fonction des modalités précisées ce dessus. Cette garantie pourra être utilisée par la banque en cas de défaillance des promoteurs pour rentrer dans ses droits en intérêts, capital, pénalité et tout frais accessoires y afférents.

Le nantissement des matériels et équipements financés. Il s’agit ici de mettre à disposition de la banque, par les promoteurs, un engagement notarial pouvant lui permettre en cas de défaillance de ces derniers, de disposer de ces biens et de les transformer en liquidité lui permettant de rentrer dans ses droits en intérêts, capital, pénalité et tout frais accessoires y afférents.

Mise en place d’un fonds de garantie devant couvrir le prêt à 100% ou partiellement .

La caution solidaire. Il s’agit ici d’un engagement pris par tiers solvable (personnes physique ou morale), allant dans le sens de supporter au même titre que l’emprunteur le montant des en intérêts, capital, pénalité et tout frais accessoires y afférents, en de défaillance de celui-ci.

L’agriculture se trouve ainsi « coincée » dans un cercle vicieux. La faiblesse des investissements au profit de l’Agriculture, la situation d’extrême pauvreté qui caractérise le monde rural nigérien, la faiblesse de la performance des systèmes de productions agricoles, la faiblesse de l’organisation du monde paysan ainsi que des filières et les difficultés à saisir les opportunités qu’offre le secteur rural en termes de création de valeur ajoutée sont à la fois les causes et les conséquences du cercle vicieux de la pauvreté en milieu rural. La question du financement est donc plus que jamais au cœur du développement agricole et rural au Niger.

Cette contrainte est particulièrement prégnante au Niger, pays sahélien par excellence où l’agriculture est contrainte par des hauts risques liés aux aléas climatiques. Les sécheresses y sont cycliques (1964, 1974, 1984, 2004 et 2009) et la production agricole est toujours largement dépendante de la pluviométrie.

Pour briser ce cercle vicieux, la Banque Agricole du Niger (BAGRI) souhaite avec l’appui de ses partenaires initier une réflexion sur l’accès au financement sécurisé des exploitants agricoles avec pour principaux objectifs :

• améliorer l’accès des opérateurs au financement et répondre à la diversité de la demande par la mobilisation plus accrue des ressources publiques et privées,
• harmoniser l’utilisation des fonds selon les catégories de bénéficiaires, la nature des activités et les types de contexte pour s’assurer que l’offre est en adéquation avec la demande,
• favoriser la complémentarité entre les différents dispositifs nationaux pour optimiser leur utilisation,
• accroitre, sécuriser, faciliter et mieux planifier le financement des exploitations agricoles, susciter les conditions d’une offre de services financiers intégrés et sécurisée pour répondre aux demandes des exploitations et des entreprises agricoles.

Pour conduire le processus à terme, la Banque Agricole du Niger souhaite initier un processus de concertation avec les principaux intervenants dans l’appui et l’encadrement du secteur agricole nigérien. Il s’agit de s’assurer que notre présente initiative réponde à quatre exigences majeures, à savoir :

• construire à partir de l’existant,
• identifier les spéculations porteuses et les filières les mieux organisées ;
• appréhender le rôle de chacun des intervenants dans la filière,
• identifier les besoins de financements et les flux financiers entre les acteurs,
• mettre en place un mécanisme de financement sécurisé et adapté aux besoins des acteurs.

Dans cette optique, la filière riz a été identifiée comme l’une de mieux organisées et bénéficiant de l’accompagnement de structures publiques et privées tout le long de la chaine de valeur de la production à la commercialisation en passant par la transformation. Un atelier est en cours de préparation à cet effet.

Une fois que la stratégie est validée, la banque et les différentes structures disposeront d’outils opérationnels, simples, accessibles aux producteurs et sécurisés permettant de remplir efficacement les missions qui leur ont été attribuées. Les résultats peuvent également être répliqués aux autres chaines de valeur du secteur agricole et pastoral.

Depuis le début de ses activités le 18 février 2011, la BAGRI entretient des relations de partenariat avec tous les intervenants du secteur agro-sylvo-pastoral à savoir l’Etat, à travers le Ministère de l’Agriculture et celui de l’élevage, l’Initiative 3N, les Organisations Paysannes (OP), les partenaires techniques et financiers (PTF), les SFD, les équipementiers et améliorateurs de semences. C’est à ce titre que des conventions spécifiques sont élaborées et mettent en interaction un minimum de trois (03) intervenants unifiant chacun leur expertises dans leurs domaines d’intervention. A cet effet la banque enregistre une relation partenariale avec les institutions suivantes :

• le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N
• l’INRAN dans le cadre de l’exécution du Projet AGRA-Microdose
• ASUSU-SA
• TAANADI.SA
• l’Association Nigérienne des professionnels de la Filière Oignon (ANFO)
• Coopératives rizicoles à travers la FUCOPRI
• Mooriben
• FENU/PNUD
• le Projet Participatif et Décentralisé de Sécurité Alimentaire (PDSA) : Coopération Luxembourgeoise
• le conseil régional de Dosso et LUX-DEV
• coopération suisse
• coopération dannoise
• le FIDA à travers le ProDaf

L’objectif du Fonds est de garantir à la BAGRI, le remboursement d’une quote-part de l’encours de prêt qu’elle pourra consentir aux producteurs agro-pastoraux, en cas d’impayés. Le fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales couvre les interventions de la BAGRI sur les cultures sous pluie à hauteur de 75%, les cultures irriguées à hauteur de 50% et les filières de productions animales à hauteur de 50%.

L’objet du fonds est d’aider les producteurs à faire face aux prêts contractés à la BAGRI dans le cadre de leurs activités agro-sylvo-pastorales et à continuer à développer leurs exploitations même en cas de catastrophes climatiques (sécheresse, inondations, etc.).

Le fonds de bonification des intérêts sur les crédits accordés aux producteurs agro-sylvo-pastoraux a pour objet d’alléger les charges d’intérêts sur les crédits qui leur sont consentis, tout en assurant la rentabilité et la viabilité de la BAGRI et des institutions qui s’engagent dans le financement de la production agro-sylvo-pastorale. Ainsi, les prêts consentis dans ce cadre bénéficient d’un dégrèvement de cinq (5) points de pourcentage sur les taux d’intérêt et la somme correspondante est reversée à la banque.

• 2 photos d’identité
• 1 photocopie légalisée de la pièce d’identité encours de validité
• Un certificat de résidence
• Une photocopie du titre de droit de propriété en milieu rural, une détention coutumière (qui sera transformé en titre de droit de propriété en milieu rural durant le processus) ou un contrat de prêt d’une durée minimale de 5 ans.
• Une facture proforma matérialisant les besoins

NB : le contrat de prêt doit être adossé à un écrit certifié du propriétaire autorisant le promoteur à mettre son terrain en garantie, en le cautionnant solidairement.

Les organisations doivent au préalable établir un PV d’une assemblée générale de l’organisation mandatant les dirigeants (président et trésorier de préférence) à la représenter dans la conduite du présent processus. Le PV doit être signé (par les membres présents) et cacheté. Le PV doit être accompagné de la documentation suivante :

• Agrément conforme (arrêté communal), autorisant la structure a exercer
• Un règlement intérieur signé et cacheté
• Un statut signé et cacheté
• Une facture proforma matérialisant les besoins

Aussi les dirigeants mandatés par la structure doivent être munis chacun de :

• 2 photos d’identité
• 1 photocopie légalisée de la pièce d’identité encours de validité
• Un certificat de résidence

Les frais bancaires sont :